Associations : les deux lois sur la trésorerie et l’engagement ont été promulguées
Deux lois promulguées le 1er juillet 2021 visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie.
Au terme d’un parcours de trois ans, les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement par les députés le 24 juin 2021 et publiées au Journal officiel du 2 juillet 2021. Ces deux lois ont donc été promulguées le 1er juillet 2021, jour symbolique du 120e anniversaire de la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 créant le « contrat d’association », définissant l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Dans une tribune publiée à cette occasion, le Mouvement associatif rappelle que 20 millions de Français « sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations », un engagement d’une « importance sociale cruciale pour notre pays ».
Loi du 1er juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif
Le renouvellement des instances dirigeantes bénévoles se heurte toutefois aujourd’hui à des obstacles. Cette loi votée à l’unanimité, portée notamment par le député Sylvain Waserman (Bas-Rhin, Modem) qu’il avait préparée avec des associations de sa circonscription, vise à encourager la prise de responsabilité dans des associations par :
• L’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles.
• Le soutien à la gestion de l’emploi.
• L’éducation.
- Loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations
Déposé en octobre 2018 par Sarah El Haïry, actuelle secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et de l’Engagement et alors députée Modem, ce texte prévoit de nouvelles facilités de trésorerie et de financement pour les associations :
• La possibilité de conserver des excédents de subvention.
• Un délai de paiement général de 60 jours.
• De nouvelles possibilités d’accès à des fonds.
• Un rapport sur la fiscalité liée aux dons.
Ceci est un extrait d’un article publié le 2 juillet 2021 par Caroline Megglé pour Localtis