Les libertés associatives sous contrôle ?

Mardi 31 janvier – salle des fêtes de Latreille – 20h – Tulle
Avec Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes(CAC) dont l’ouvrage « Une histoire des libertés associatives, De 1791 à nos jours » vient d’être publié aux éditions Charles Léopold Mayer.
Moins de deux cents pages pour résumer plus de deux siècles d’actions associatives depuis la révolution de 1789 jusqu’à aujourd’hui, voici le pari de cet ouvrage. Le but de ce long et synthétique détour historique ? Comprendre la situation actuelle et plus particulièrement les raisons pour lesquelles celle-ci est marquée par un processus de restrictions des libertés associatives. Et, fort de ces éléments de compréhension, dégager des pistes permettant d’envisager un autre scénario que celui de l’affaiblissement inéluctable des associations citoyennes. Un des éléments explicatifs à ce processus, la mise en place depuis un an du
Contrat d’engagement républicain (CER)*. qui oblige les associations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément de l’état ou une subvention publique. On dénombre sept engagements à respecter. Parmi ces engagements, le respect des lois et le respect des symboles de la République sont les plus ambivalents.
De nombreuses associations ont pointé une forme de défiance de l’État vis-à-vis des associations et une épée de Damoclès financière qui planent au dessus de leur tête. Elles relèvent également que ce qui est demandé aux associations ne l’est pas en direction des entreprises, qui elles aussi peuvent bénéficier du soutien de l’État.
Les attaques contre la liberté d’association censément protégée en France depuis la loi de 1901 sont souvent menées à bas bruit, à coup d’arbitraire et d’interprétations abusives d’un non respect du CER et posent la question de la reconnaissance et du respect par les autorités publiques de la liberté d’action et de critique des associations.
En octobre 2020, l’observatoire des libertés associatives a publié son premier rapport « Une citoyenneté réprimée », fruit d’une coalition d’associations et de chercheurs en sciences sociales, il dresse un constat sans appel sur les entraves aux libertés associatives dans la France contemporaine. La discussion autour du livre de Jean-Baptiste Jobard portera sur cette
histoire d’hier à aujourd’hui, en présence de représentants d’associations citoyennes du département dont certaines ont été touchées récemment.
* Publié au Journal Officiel le 1er Janvier 2022, le Contrat d’Engagement Républicain est institué par décret pris pour l’application de la loi du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République.

1 – Respect des lois de la République

2 – Liberté de conscience

3 – Liberté des membres de l’association

4 – Égalité et non-discrimination

5 – Fraternité et prévention de la violence

6 – Respect de la dignité de la personne humaine

7 – Respect des symboles de la République

En partenariat avec les structures et associations : le Battement d’ailes, la Ligue de l’Enseignement FAL 19, Corrèze Environnement, la Trousse corrézienne, Dyptick, Medication Time